Mention legale
Vie privée
Politique de confidentialité
La CGN a une politique claire et conforme à la Loi 25 de la province de Québec, quant à la protection de la vie privée pour tous celles et ceux qui visitent son site web. Aucunes données ne sont recueillies, partagées ou vendues à quiconque conformément au nouvel encadrement de la communication de renseignements personnels.
Notre politique de confidentialité est conçue pour garantir vos renseignements. Nous mettons en œuvre des mesures pour protéger vos données. Cette politique vise à vous informer de nos pratiques en matières de collecte, d’utilisation et de protection de vos informations. Nous nous réservons le droit à modifier cette politique pour des motifs incluant ceux à la conformité de tous changements dans la loi applicable.
Nous faisons appel à certains services tiers pour soutenir les services que nous offrons. De manière générale, ces fournisseurs tiers ne recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Nous utilisons des outils comme pour l’hébergement de notre site. Les commentaires des clients sont gérés par Google Business, qui peut afficher les noms des clients lors de la publication de commentaires.
Il est également important de noter que lorsque vous quittez notre site ou que vous êtes redirigé vers un site tiers ou une application comme Facebook et X, notre Politique de Confidentialité ne s’applique plus. Nous vous conseillons donc de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites. Nous vous encourageons à être vigilants et à consulter les politiques de confidentialité des autres sites visités.
Obligations contractuelles client privé
Obligations contractuelles du client d’un Cortège Marial
Spécifique au Cortège Marial, les futurs mariés ou les personnes responsables au contrat doivent maintenir de bonnes communications avec nous tout au long des mois de planification qui précèdent le jour de la célébration du mariage. Toutes les clauses du contrat Cortège Marial doivent être respectées. De plus, les personnes responsables au contrat doivent fournir les infos du transporteur de personnes par voiture ou par limousine et autres détails pertinents, pour bien planifier cette journée unique et qui se veut mémorable.
Notre Escadron Moto effectue son service de par un itinéraire planifié avec le client privé dans les mois qui précèdent le jour de la célébration du mariage.
Tout au long du cortège marial, le Code de la route et les règlements municipaux dont ceux du stationnement devront être respectés. C’est au client de s’assurer des permissions requises près du lieu de la célébration et de les fournir avec la Compagnie.
Cortège funéraire
Cortège lent sur la voie publique et stationnement
Dans ses services rendus au funérariums et crématoriums, la CGN respecte le Code de la route en tout temps lorsqu’elle circule en cortège sur la voie publique ainsi que les règlements municipaux lorsque stationnaire. N’ayant ni d’exemptions ni d’exceptions accordées, c’est seulement sous escorte policière planifiée ou en circuit fermé qu’il peut être possible, si autorisé par les autorités du territoire concerné, de permettre d’ignorer temporairement et dans un cadre clair et bien établi, un ou des articles du Code de la route du Québec ou un règlement du stationnement.
Rappel
Conformité de l’entité corporative
La Compagnie souscrit à toute règlementation et permis auquel elle est assujettie et doit détenir, afin d’être conforme à la Loi.
Tous Droits Réservés
L’ensemble des photos, des emblèmes et des textes du site gardesnobles.com sont protégés. Toute utilisation sans autorisation préalable de l’auteur ou de l’ayant-droit demeure interdit.
Toute infraction au respect du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, de désinformations ou diffamation envers la Compagnie des Gardes Nobles demeure passible de poursuites selon les lois du Canada.